Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour: 14 juin 2026
Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à Clockcake et votre utilisation de celui-ci, le service de suivi du temps, de planification, de congés et de paie que nous exploitons (« Clockcake », « nous »). En créant un compte ou en utilisant Clockcake, vous acceptez ces Conditions. Si vous utilisez Clockcake pour le compte d’une organisation, vous confirmez être autorisé à engager cette organisation.
Acceptation des présentes Conditions
En accédant à Clockcake ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le service. Nous pouvons exiger que vous acceptiez des Conditions mises à jour pour continuer à utiliser Clockcake.
Le service
Clockcake aide les organisations à suivre le temps de travail, à planifier les équipes, à gérer les congés et à préparer la paie. Les fonctionnalités peuvent varier selon l’offre et évoluer avec le temps. Clockcake est destiné à un usage professionnel par les employeurs et leurs salariés, et non à un usage personnel par les consommateurs.
Votre compte
Vous devez fournir des informations exactes, protéger vos identifiants et êtes responsable de l’activité réalisée sous votre compte. Vous devez avoir au moins 16 ans et être légalement en mesure de conclure les présentes Conditions. Informez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas détourner le service : aucune activité illégale, aucun contenu contrefaisant ou nuisible, aucune tentative de perturbation, d’ingénierie inverse, d’extraction de données ou d’accès non autorisé, ni aucun usage portant atteinte aux droits d’autrui ou à la loi applicable.
Vos données et responsabilités légales
Vous conservez la propriété des données que vous soumettez. Lorsque vous suivez le temps de vos employés, vous agissez en tant que responsable du traitement et devez disposer d’une base légale, informer vos salariés et respecter les lois applicables en matière de droit du travail, de vie privée et de surveillance. La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans notre Politique de confidentialité.
Offres, facturation et essai
Les offres payantes sont facturées annuellement et d’avance via notre prestataire de paiement, Paddle, qui agit en tant que vendeur enregistré (Merchant of Record) et perçoit les taxes applicables. Les nouveaux espaces de travail incluent un essai gratuit de 90 jours. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation, et les prix peuvent évoluer, sur préavis, pour les périodes de facturation futures.
Résiliation et remboursements
Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours et aucuns frais de résiliation anticipée ne s’appliquent. Nous offrons un délai de remboursement de 14 jours pour les premiers abonnements. À la fin de la période, l’espace de travail est verrouillé, mais vos données ne sont pas immédiatement supprimées.
Propriété intellectuelle
Clockcake ainsi que ses logiciels, sa conception et ses marques nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le service pendant votre abonnement. Vous ne pouvez pas copier, modifier ni créer d’œuvres dérivées, sauf dans la mesure autorisée par la loi.
Exclusions de garantie et limitation de responsabilité
Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, et notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous avez payées pour le service au cours des 12 mois précédant la réclamation.
Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès si vous enfreignez les présentes Conditions, ne payez pas, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger le service ou les autres utilisateurs. Vous pouvez cesser d’utiliser Clockcake à tout moment. À la résiliation, nous pouvons supprimer vos données après une période d’exportation raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit de Taïwan (République de Chine), sans égard à ses règles de conflit de lois, et les tribunaux compétents qui y sont situés auront compétence, sauf disposition impérative contraire du droit de votre pays de résidence.
Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Nous réviserons la date de « dernière mise à jour » ci-dessus et, pour les modifications importantes, vous en informerons dans l’application ou par e-mail. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.
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Des questions sur ces Conditions ? Écrivez-nous à i@clockcake.me.
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